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Argile et ventes immobilières: quelles sont les nouvelles règles en ...

Argile et ventes immobilières: quelles Les voici : Obligation d’Annexer l’Attestation RGA : Depuis le 1er janvier 2024, les actes de vente dans les zones à risque doivent inclure

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Retrait-gonflement des argiles : à quoi s'attendre et comment s ...

Plus de la moitié des maisons individuelles du pays sont exposées au phénomène dit de « retrait-gonflement des argiles » (RGA), accentué par le réchauffement climatique. Encore trop

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Prévenir le risque argile : obligations et dispositions constructives

Depuis le 1er octobre 2020, le loi ELAN a introduit certaines obligations en zones à risque argile moyen ou fort, avant la vente de terrains à bâtir et la construction de maisons individuelles.

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Note sur l'attestation retrait gonflement des argiles

2019.6.12  L’article 2 de cette ordonnance complète l’article L. 132-8 du code de la construction et de l’habitation afin d’imposer en cas de vente de l’ouvrage, l’annexion d’une

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Comment lutter contre le retrait-gonflement des argiles

Les professionnels du bâtiment sont au fait de ses mesures. En adoptant une approche globale combinant ces différentes stratégies, il est possible de lutter efficacement contre le retrait

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Retrait-gonflement des sols argileux : un décret précise les ...

2024.2.6  Champ de la garantie, dommages couverts, dérogation à l’affectation de l’indemnité à la remise en état du bien font partie des points abordés par un décret, paru ce

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Retrait-gonflement des argiles : prévention et gestion

Face à ces enjeux, les pouvoirs publics et les acteurs économiques mettent en place des stratégies pour prévenir et mutualiser les coûts liés au retrait-gonflement des argiles :

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Dossier expert sur le retrait-gonflement des argiles - Géorisques

Le décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 impose la réalisation de deux études de sol dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles : à la vente d'un terrain

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Retrait-gonflement des argiles - Centre de ressources pour

Depuis 1989, les phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux, dit RGA, représentent 36 % de la sinistralité constatée au titre des catastrophes naturelles. De nombreuses études

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argile de redressement pour la vente

ARGILOT™ est une marque commerciale des Labos-PBE spécialisée dans la négociation, la revente et le conditionnement d’argiles provenant de nos carrières en France, mais Consulter

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