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European crypto-assets regulation (MiCA) EUR-Lex

the operation, organisation and governance of the issuers and crypto-asset service providers; protection for holders of crypto-assets and clients of service providers; measures to prevent insider dealing, unlawful disclosure of inside information and market

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services fiscaux de mica humides

Usine humides et secs d′alimentation de poudre de mica mica Type: Moscovite Application: Forage de Puits, Décoration, Cosmétique, Protection Contre l′Incendie,

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EUR-Lex - 52020PC0593 - EN - EUR-Lex

Les prestataires de services sur crypto-actifs devraient rendre publiques leurs politiques de tarification, établir une procédure de traitement des réclamations et disposer d’une

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Règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA) EUR-Lex

Le règlement s’applique à l’émission, à l’offre au public, à l’admission à la négociation de crypto-actifs, et à la prestation de services liés aux crypto-actifs. Il distingue les types de

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Ce que MiCA va changer pour les prestataires de services sur

2022.11.8  Ce que MiCA va changer pour les prestataires de services sur crypto-actifs (PSAN/CASP). Par Marina Carrier, Avocat. On attend pour janvier 2023 la

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Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le ... - AMF

2023.4.21  Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (« Markets in Crypto-Assets » ou « MiCA ») a été adopté par le Parlement européen jeudi 20 avril.

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L'UE adopte MiCA, le cadre réglementaire le plus complet pour les ...

2023.4.20  Le MiCA couvre essentiellement tous les types d'offres de tokens, l'émission de stablecoins, les services d'échange et de conservation de crypto-actifs,

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MiCA : le règlement sur les marchés de crypto-actifs

2023.9.25  Les prestataires de services sur crypto-actifs enregistrés comme PSAN en France auprès de l'Autorité des marchés financiers ont 18 mois pour satisfaire aux

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RAPPORT SUR LE RÈGLEMENT MiCA - Banque de France

Le 31 mai 2023, les colégislateurs européens ont adopté le règlement relatif aux marchés de crypto-actifs1 (règlement « MiCA » ou « Règlement ») dans le but de poursuivre

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Règlement MiCA : réguler la finance numérique et les cryptoactifs

La règlementation MiCA a pour but de réguler la finance numérique, et notamment les cryptoactifs non couverts par la législation existante de l’Union afin d’assurer une stabilité

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